1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shopscotch.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site : HOPSCOTCH – SIRET 437 582 927 – 23-25 rue Notre Dame des victoires - 75002 Paris.

Responsable publication : Benoît Désveaux – Directeur général

Hébergeur du Site: Shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.shopscotch.com (« Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HOPSCOTCH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

HOPSCOTCH s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

L’utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits d’HOPSCOTCH ou de tiers.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour lui procurer des données, des documents ou des informations. L’utilisateur peut seulement extraire et/ou réutiliser les données, documents ou informations du Site lorsque cela lui a été expressément autorisé.

L’utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.

L’utilisateur ne doit pas essayer d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à interroger ou tracer les informations sur les autres utilisateurs, ou les clients d’HOPSCOTCH, notamment tout compte Utilisateur dont il n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

L’utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux d’HOPSCOTCH, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à HOPSCOTCH.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

L’utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à HOPSCOTCH via le Site, ou d’un service offert via le Site. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

HOPSCOTCH se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente l’usage de ce Site et ne saurait être tenu pour responsable de ces changements, suspensions ou interruptions. HOPSCOTCH décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements ou interruptions lors de l’utilisation du Site, dus à une panne de courant, une défaillance des lignes téléphoniques et/ou d’internet, ou tout évènement dommageable hors de son contrôle.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Tous les éléments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des données, design, convivialité…) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons…). Ces éléments sont la propriété exclusive d’HOPSCOTCH ou lui sont donnés en licence et HOPSCOTCH en est le seul utilisateur autorisé.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’HOPSCOTCH, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques d’HOPSCOTCH et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs sont informés que HOPSCOTCH n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final.

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

HOPSCOTCH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HOPSCOTCH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HOPSCOTCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HOPSCOTCH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Veuillez consulter le lien suivant : https://notify-by-n.myshopify.com/pages/politique-de-confidentialite